MODIF SUR GUZZI QUE DIT LA LOI

Législation sur la modification d’un véhicule  
La légalisation portant sur les tranformations des GUZZI est une source de polemique dans les différents forums GUZZISTES . Je vous fait un peu le point sur ce qui est légal ou non et sur les risques encourus suite à la modification des caractéristiques légales d'un véhicule.ceci n'étant pas parole d 'évangile vous pouvez passer par la rubrique contact pour que j'enrichisse la page
 

Modification d'un véhicule : Ce que dit la loi : > Article R322-8 du code de la route (Décret nº 2003-1186 du 11 décembre 2003 art. 11, art. 13 II Journal Officiel du 13 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004). I. Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli. II. Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans le mois qui suit la transformation du véhicule. III. Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Le problème c'est que la loi parle de modifications "notables" par rapport à la carte grise, mais la notion de "notable" est déjà très vague («notable : [ad. sing. invariant en genre] remarquable, important, Qui est digne d'être signalé»). Dans l'absolu ce sont les modifications par rapport au certificat de conformité du modèle ayant servi à l'homologation (feuille des mines) qui sont interdites. Toutes modifications d'un point figurant sur ce certificat imposent une nouvelle homologation. Or sur ce certificat on retrouve énormément d'information sur le véhicule interdisant de ce fait bon nombre de modifications comme par exemple : - la motorisation (cylindré et type moteur) donc pas le droit de changer le moteur sauf en échange standard - la hauteur sous coque donc pas le droit de rehausser ou rabaisser le véhicule - le type de freinage donc pas le droit de mettre des freins à disque à la place des tambours - les dimensions d'origine pneus : il existe des équivalences mais n'importe quel pneu ne peux pas être monté… - les équipements moteur et donc pas le droit de changer un carbu d'origine (exemple30)contre un gros carbu (exemple36) ou de changer son arbre à cames par exemple de CALIF3 par un LEMAN 3
Au niveau du moteur par exemple seul l'échange standard est accepté légalement et pour que l'échange soit considéré comme standard il faut que le type moteur soit le même, il n'est donc qu'il n'est pas légal de changer un moteur le type X marque sur le bloc par un Y n'est pas identique meme si la cylindrée l'est (moteur de v75 4 soupapes par un deux soupapes de Nevada). Et donc il est encore moins autorisé de changer un moteur 850 T3 par un 1000cm3 DE G5 meme si le moteur de de la 1000 et de la 850 ont que la puissance fiscale et la puissance DIN  équipent tout deux des cadres Tonti  Et ne parlons même pas des montages de moteur DE CALIF 2 OU CALIF 3 dans ces memes cadres
 

Quel sont les risque et obligations suite aux modifications de la moto? s ils nous pondent un controle technique
 : rien de particulier. Tant que la moto est apte à passer le contrôle technique; ils ne se soucient pas de savoir si les modifications sont homologuées ou non. Si la moto roulera , freinera, amorti des deux coté pareil meme si les amortisseurs sont mort  ,  polluera ce dans les donné du contructeur  , il peut y avoir un V11 de MG01  Cela ne veut cependant pas dire que vous êtes en conformité aux yeux de la loi et de votre assureur.
Au niveau des forces de l'ordre dans le cadre d'un contrôle routier : le risque de se voir faire immobiliser le véhicule en raison des modifications est minime tout simplement parce que le policer ou le gendarme ne serra pas forcement capable de se rendre compte qu'il y a eu modification ou que si jamais il s'en
  aperçoit, une certaine tolérance est heureusement toujours appliquées surtout sur les véhicules anciens restaurés. Cependant le risque de se faire immobiliser le véhicule non-conforme est tout de même réel. Evidement il est déconseillé si vous avez monté un moteur de 1000LE MANS 3 dans votre T3   de rouler à fond sur les routes en dépassant les limitations de vitesse sinon vous aller vous faire repérer assez vite : hé oui, une 850T3 qui dépasse les 200 KM/H ça commence à être sacrement louche, faut pas les prendre pour des abruti non plus et parmis les force de l ordre il y a plus de motard que lon pourrais le penser.
Au niveau de la compagnie d'assurances : elle doit avoir été mise au courant des modifications et pourra, forte de cette information : soit refuser d'assurer le véhicules (mais ce n'est pas le genre de la maison), soit modifier le contrat en fonction des modifications apportés (augmenter le prix de la cotisation dans le cas d'un moteur plus gros par exemple) soit tout simplement assurer le véhicule normalement. Ceci dit, il vaut mieux être prudent avec les assureurs et demander un papier écris comme quoi ils ont été mis au courant de la modification, sans quoi ils pourraient feindre l'ignorance si ça devait mal tourner.
Attention : ne pas prévenir son assureur de la modifications est un délit en infraction au code des assureurs :  > Article L 113-8 du code des assureurs : Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre. Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts. > Article L113-9 du code des assureurs : L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance. Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus. Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.
En gros ce que raconte ces textes c'est que suite à un sinistre responsable si l'assureur n'a pas été prévenu des modifications, il peux après expertise déclarer la nullité du contrat et ne rien rembourser.
Sur mon accident avec delit de fuite des personnes responsables de l'accident ;l'assureur a demandé a son expert de faire toutes les verifications de conformité sur ma moto
une demande a été faite a guzzi pour savoir si un modéle de calif 3 de 1993 a bien des carbus en 36 d origine .
Quand l'assureur doit payer, il cherche tous le moyens pour pas le faire.Dans le cas d'un accident responsable impliquant un tiers avec des dommages corporels plus ou moins grave voir même des morts, c'est une autre histoire d'autant qu'il pourra y avoir enquête judiciaire, expertise, procès, prison et tout ce qui s'en suit… ou pas, tout dépendra de la tournure que prendra l'affaire, .
Attention : Ce n'est pas parce que l'assureur est au courant de la modification et accepte d'assurer le véhicule que la modification devient légale aux yeux de la loi.

Est-il possible de faire homologuer un véhicule modifié? Sur le papier c'est possible mais dans la réalité c'est un véritable parcours du combattant semé d'embûches, dont la réussite est quasi impossible.
Pour la NEVADA  ;j'ai fais une demande GUZZI pour mettre le systeme integral de freinage de la 650 dessus. vue que les deux moto font a peu pres le meme poids on les memes types de disques (de 1992 a 2000) GUZZI  a refuser pour des raison"de securité "surtout parce qu'il ne veulent pas etre responsable de rien en donnant l' autorisation. 

Comme je leur est indiqué ,leur reponse

fait penser que tous le modeles montés en freinage integral sont dangereuxSurpris

 
Pour pouvoir faire homologuer la moto il faut demander au constructeur l'autorisation de faire la transformation et chez GUZZI APPAREMENT C'EST TOUJOURS NON: donc il faut faire la demande de transformation à la DRIRE qui demandera alors des contrôles très poussés  il faut renoncer à la transformation ou à l'idée d'avoir une moto roulant en toute légalité. A noter que dans ce genre d'aventure on s'arrête généralement au refus du constructeur et que dans les rares cas ou le constructeurs accepte la transformation , le passage à la DRIRE est très couteux (compter plus de1500€), nécessite un dossier en béton qu'il faut parfois plusieurs années à assembler et est sans obligation de résultat, la DRIRE peux refuser l'homologation malgré tout ces efforts.

Ce qu'il faut retenir de tout ça : Toute modification d'un véhicule est INTERDITE et ILLEGALE. Même si la transformation rend le véhicule "plus sûr" (diminution de la puissance du moteur ou mise en place de frein plus performant par exemple).
Un nombre important de véhicule roulent cependant avec des modifications illégales aux yeux de la loi et pourtant les propriétaires ne sont pas inquiétés pour autant.on ne peut pas elargir le vehicule ni l alonger donc que penser quand on  rajoute des valises et un top case si je trouve ou que vous avez la reponse donnez moi la
 
Après, savoir si l'on souhaite rouler avec un véhicule modifié, ça reste une appréciation personnelle tant que lon en assume les consequences pour soi et sa famille en cas de sinistre grave  ils faudra pas en vouloir a la terre entierre mais qu'a soit
Si le véhicule est modifé malgré tout :- le risque pénal est minime tant qu'il n'y a pas d'accident responsable avec dommage corporel ou décès. - dans tout les cas l'assureur doit être au courant des modifications sinon il peut se réserver le droit de déclarer la nullité du contrat d'assurance au moment d'un sinistre suite à l'expertise du véhicule.  
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